CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LES TOCADES
8 rue du Marché, 63610 Besse-et-saint-Anastaise // 821 001 369 RCS Clermont-Ferrand
ARTICLE 1 OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Les Tocades et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Tillandsias, supports séchés, compositions. Toute prestation accomplie par la société Les Tocades implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 2
PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Boutique" de notre site www.lestocades.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel, les plantes et végétaux séchés et stabilisés étant par nature tous différents, et les floraisons saisonnières. La responsabilité de la société Les Tocades ne peut être engagée si des dissemblances entre les photographies du site et les produits réceptionnés étaient constatées. Tous les textes et images présentés sur www.lestocades.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 3
DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.
ARTICLE 4 PRIX DES PRODUITS
La rubrique ” Boutique ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société Les Tocades se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le paiement de la totalité des produits doit être effectué avant l’envoi sous 48h, sauf dispositions spéciales précisées lors du processus de commande, les produits restant la propriété de la société Les Tocades jusqu’au paiement intégral.
Les envois hors du territoire français impliquant des taxes douanières ou autres formalités sont à la charge de l’acheteur. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
ARTICLE 5 COMMANDE
Après avoir fait sa sélection, l’acheteur devra s’identifier soit en donnant ses identifiant et mot de passe (dans le cas où il est déjà inscrit) soit en remplissant le formulaire d’inscription (adresse de facturation, de livraison). Les informations collectées sont strictement confidentielles. Le client peut vérifier chacun des éléments de sa commande et ainsi corriger ses erreurs éventuelles. L’acheteur effectue le paiement selon les différents choix qui s’offrent à lui (chèque ou règlement CB via PayPlug). Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Commander” en bas de la page. Au préalable, il se doit de cocher la case “j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.
La société Les Tocades confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. La société Les Tocades se réserve le droit d’annuler une commande d’un acheteur avec lequel il y aurait un litige en cours au sujet d’une précédente commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les données enregistrées par la société Les Tocades constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Les Tocades dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le gérant.
POUR MODIFIER UNE COMMANDE DÉJÀ VALIDÉE
Pour toute question relative au suivi d’une commande ou pour modifier une commande, l’acheteur doit prendre contact avec Les Tocades par mail à lestocades.boutique@gmail.com. La commande pourra évidemment être modifiée, sauf si elle a déjà été postée (sous 48h entre le lundi et le jeudi).
ARTICLE 6 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou PayPlug. Le paiement doit être effectué avant l’envoi de la commande. Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande ne sera pas envoyée avant la réception de celui-ci.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 7 LIVRAISON
Les frais de livraison s’ajoutent automatiquement au moment de la commande. Le produits sont envoyés emballés et protégés dans un carton par Colissimo suivi, sans signature à la réception. Les colis sont expédiés en 48h après réception de votre paiement. Nous vous fournirons dès l’envoi effectué un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Les commandes sont envoyées du lundi au jeudi, afin d’éviter aux plantes un temps de transport trop long. Si le temps le justifie (ex : tempête ou temps très froid), la société Les Tocades se réserve le droit de suspendre les envois.
Les produits réceptionnés devront être vérifiés par l’acheteur le jour de réception, date à laquelle le client est tenu de vérifier l’état des produits. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux, emballage endommagé) devra être constatée par le client par écrit et avec photo.
ARTICLE 8 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS – REMBOURSEMENT
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de 5 jours ouvrables maximum à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.
En cas de non respect des délais contractuels, l’acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Cependant, s’il le désire, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates et les délais vu ci-dessus constituent pour lui une donnée essentielle du contrat.
Dans ce cas lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
ARTICLE 9 RELATIONS CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du mardi au samedi, de 10 h à 19 h à La société Les Tocades, 8 rue du Marché, 63610 Besse-et-saint-Anastaise.
Tel : 04.73.78.03.69
E-mail: lestocades.boutique@gmail.com
ARTICLE 10 GARANTIE, REMBOURSEMENT
Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité de l’article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la choses vendues des articles 1641 et suivant du code civil.
L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n°898-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux.
Dans les conditions prévues par l’article L.121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours (sauf produits périssables) à compter de la date de réception de votre colis. Les tillandsias sont garantis trois jours à compter de la réception. Les plantes étant des produits vivants, il est impératif de respecter les conseils d’entretien. Aucune réclamation ne sera acceptée si la plante est desséchée, pourrie ou cassée, passé ce délai de trois jours.
Le renvoi de marchandises est soumis à conditions :
– nous contacter par mail (lestocades.boutique@gmail.com) afin d’obtenir notre accord de retour marchandises.
– l’expédition de l’article par le client doit impérativement être faîte par Colissimo, avec accusé de réception et avec toutes les précautions d’expéditions nécessaires.
Tout envoi ne respectant pas ses conditions ou renvoyé sans notre accord sera automatiquement refusé.
Le remboursement des produits (aux prix effectifs au moment de la commande) et frais de port sera effectué par la société Les Tocades suivant le règlement du client (par chèque ou via Payplug), au plus tard dans les 14 jours suivants la rétractation. Le renvoi de l’article est à la charge du client.
ARTICLE 11 FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 12 NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 13 NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 14 TITRE
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 15 LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.